Droit de la fonction publique

Droit de la fonction publique : expertise juridique au service des employeurs et des agents

Le cabinet Affaires et droits Publics (ADP) déploie une expertise de pointe en droit de la fonction publique, tant en conseil qu’en contentieux.

Fort d’une expérience concrète acquise au sein des collectivités territoriales, notre cabinet accompagne les acteurs de la vie publique dans la gestion complexe des relations de travail au sein de l’administration.

Nous assistons les employeurs publics, les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), ainsi que les organisations syndicales.

Un accompagnement stratégique durant toute la carrière de l'agent public

La gestion des ressources humaines dans le secteur public est régie par des règles statutaires rigoureuses qui exigent une vigilance constante.

Le cabinet ADP AVOCATS intervient du début à la fin de la carrière de l’agent, qu’il soit fonctionnaire titulaire ou agent contractuel.

Recrutement et sécurisation des engagements contractuels

L’entrée au service de l’administration constitue une étape critique qui nécessite une ingénierie juridique précise.

Nous intervenons sur :

Le conseil et l’assistance en matière de recrutement.
L’élaboration et l’analyse juridique des contrats pour les agents non titulaires.

La sécurisation des procédures de recrutement pour prévenir tout risque d’annulation.

Gestion des positions administratives et évolution de carrière

Le cabinet ADP AVOCATS accompagne les gestionnaires et les agents dans le suivi quotidien de la carrière :

Mobilité et positions : Gestion des détachements, mises à disposition et disponibilités.
Avancement : Conseil sur l’avancement de grade et la promotion interne.
Sortie de service : Assistance dans la conclusion de ruptures conventionnelles ou lors des procédures de fin de fonctions.

Maîtrise de la discipline et défense des intérêts en contentieux administratif

Le respect des garanties fondamentales des agents et la protection de l’intérêt du service sont au cœur des procédures disciplinaires et des recours juridictionnels.

Représentation devant les juridictions administratives

En cas de contentieux, notre cabinet assure votre défense devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel.

Nous intervenons pour contester ou défendre la légalité des décisions administratives individuelles ou collectives liées au statut et à l’exercice des fonctions.

Enquêtes administratives et procédures disciplinaires

En matière disciplinaire, la rigueur procédurale est le garant de la légalité de la sanction. Le cabinet ADP AVOCATS vous conseille et vous accompagne pour :

Diligenter les enquêtes administratives préalables au lancement de procédures disciplinaires.
Déterminer le choix de la sanction la plus adaptée aux faits reprochés.
Assurer la représentation devant les Commissions Administratives Paritaires (CAP).

Pourquoi confier votre accompagnement
en droit de la fonction publique au cabinet ADP AVOCATS ?

Une expérience de terrain éprouvée :

Notre cabinet se fonde sur une immersion réelle au sein des collectivités territoriales, garantissant une compréhension intime des attentes des élus et des gestionnaires.
Une vision à 360° des trois fonctions publiques : Nous maîtrisons les spécificités des versants État, Territorial et Hospitalier pour offrir un conseil transversal.
Une assistance personnalisée : Chaque dossier est traité avec une approche sur-mesure, alliant rigueur juridique et pragmatisme opérationnel.
Intervention nationale : Basés à Lyon, nous intervenons pour le compte de nos clients sur l’ensemble du territoire national.

Donnez une nouvelle envergure à votre défense :
engageons dès aujourd'hui un dialogue de confiance.

Questions fréquentes en droit de la fonction publique (FAQ)

Puis-je librement recruter un agent non titulaire au sein de ma collectivité ?
Le recrutement de contractuels est une dérogation au principe du concours qui doit être justifiée et sécurisée par un contrat rigoureux dont le cabinet peut assurer la rédaction.
Quelles sont les étapes obligatoires avant de prononcer une sanction disciplinaire ?
La procédure exige notamment une enquête administrative préalable et le respect des droits de la défense, incluant la communication du dossier.
Comment fonctionne la rupture conventionnelle dans la fonction publique ?
Introduite récemment, cette procédure nécessite une négociation encadrée aboutissant à une convention de rupture dont nous sécurisons les clauses.
Dans quel cas un agent peut-il être mis en disponibilité ?
La disponibilité peut être accordée d’office ou sur demande, selon des critères statutaires précis que nous aidons à analyser pour sécuriser la gestion des effectifs.

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