La réussite d’un projet d’infrastructure ou d’équipement repose sur la solidité de son architecture juridique et la pertinence de son schéma financier.
Le cabinet ADP AVOCATS déploie une ingénierie de pointe en montages contractuels et financement de projets pour transformer vos ambitions territoriales en réalités opérationnelles sécurisées.
Le cabinet intervient aux côtés des maîtres d’ouvrage publics pour piloter des opérations de construction et d’exploitation complexes.
Nous accompagnons le déploiement de bâtiments publics (établissements scolaires, équipements sportifs ou de loisirs) et d’infrastructures structurantes telles que les Smart Cities, l’éclairage public, les réseaux de chaleur, ou encore les boulevards urbains.
Notre mission d’AMO couvre l’intégralité du cycle de vie du projet :
Pour les entreprises privées, répondre à une consultation publique exige une maîtrise parfaite des mécanismes de la commande publique.
Le cabinet ADP AVOCATS conseille les opérateurs candidatant à l’attribution de marchés publics, de contrats de concession, de marchés de partenariat ou de marchés globaux de performance.
Nous vous aidons à bâtir une offre compétitive et juridiquement robuste :
Le financement de projets est indissociable d’une gestion rigoureuse des risques et de l’assiette foncière.
Le cabinet assure la protection de votre établissement ou entité par :
Nous optimisons l’utilisation du foncier, qu’il soit public ou privé :
Une vision opérationnelle du décideur : Nos associés, d’anciens directeurs juridiques de collectivités, maîtrisent les rouages internes de la décision publique.
Une expertise pluridisciplinaire : Nous croisons les compétences en droit public des affaires, urbanisme, énergie et assurances pour une approche à 360°.
Un accompagnement sur tout le territoire : Nous intervenons partout en France pour sécuriser les projets d’infrastructures les plus ambitieux.
Rigueur et Transparence : Une méthodologie éprouvée garantissant la fiabilité des échanges et une visibilité totale sur les coûts.
Qu’est-ce qu’une division en volumes pour un projet mixte public-privé ?
C’est une technique juridique permettant de superposer des propriétés de natures différentes (ex : une école publique sous des logements privés) sans créer de copropriété, en découpant l’espace en cubes tridimensionnels.
Comment sécuriser le financement d’une infrastructure Smart City ?
Le cabinet vous accompagne dans le dialogue avec les bailleurs de fonds et la rédaction d’un contrat global (marché de partenariat ou concession) assurant la viabilité économique du projet sur le long terme.
Pourquoi réaliser un audit d’assurances avant de lancer un grand chantier ?
Cela permet de s’assurer que les risques de construction et d’exploitation sont correctement couverts et que les primes sont optimisées via une mise en concurrence efficace.
Quelles sont les étapes pour céder un bâtiment public désaffecté ?
La procédure impose un acte de déclassement du domaine public, une évaluation par le service des Domaines et une délibération de l’organe élu avant la signature du compromis de vente.
