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Droit des marchés publics
& commande publique

Expertise et stratégie
au service de la
commande publique

Dans un paysage réglementaire en constante mutation, la maîtrise du droit des marchés publics ne peut se limiter à une simple application de la norme. Elle exige une vision transversale, capable de transformer chaque procédure en un véritable levier de développement pour les territoires.

Le cabinet Affaires et Droits Publics ADP AVOCATS met à votre disposition une ingénierie juridique de haute précision, forgée par une expérience opérationnelle unique au sein des collectivités territoriales.

Une expertise reconnue en droit des marchés publics et montages contractuels complexes

La solidité d’un projet public repose sur la robustesse de son assise contractuelle.

Le cabinet ADP AVOCATS  intervient avec une maîtrise éprouvée sur l’ensemble des contrats administratifs, garantissant ainsi une sécurité juridique absolue à chaque étape de votre commande publique.

L’ingénierie des montages
complexes : BEA, BAC et DSP

Au-delà des procédures classiques, le cabinet Affaires et Droits Publics ADP AVOCATS accompagne les acteurs publics dans l’élaboration de montages dits complexes.

Notre savoir-faire englobe :

  • Les marchés publics et accords-cadres.
  • Les contrats de délégation de service public (DSP).
  • Les contrats de partenariat et montages spécifiques tels que le Bail Emphytéotique Administratif (BEA) ou le Bail à Construction (BAC).

Un accompagnement sur l'intégralité
du cycle de vie du contrat

Parce que le droit des marchés publics s’apprécie sur le temps long, nous intervenons de la genèse à l’extinction du contrat:

  • Phase amont : Définition précise des besoins et computation rigoureuse des seuils.
  • Passation : Mise en œuvre des procédures et assistance à la sélection des offres.
  • Exécution : Suivi contractuel, gestion des avenants et règlement financier des marchés.

L'achat public comme levier économique et stratégique des territoires

Aujourd’hui, l’acte d’achat ne doit plus être perçu comme une simple formalité juridique, mais comme un instrument de politique publique performant.

Sensibilisé aux enjeux de la commande publique moderne, le cabinet ADP AVOCATS vous aide à définir des stratégies d’achat audacieuses et responsables.

Innovation, développement durable et insertion sociale

Nous intégrons les objectifs fondamentaux de la commande publique durable au cœur de vos consultations:

  • Élaboration de Schémas Directeurs d’Achats Écoresponsables (SDAE).
  • Rédaction de Chartes d’achats responsables adaptées à vos spécificités locales.
  • Intégration de clauses d’innovation et d’insertion sociale pour maximiser l’impact territorial de vos dépenses.

Optimisation et performance
de l’achat public

Le cabinet vous accompagne dans la rationalisation de vos dépenses pour générer des économies substantielles sans sacrifier la qualité:

  • Déploiement de nomenclatures et de cartographies des achats.
  • Mise en œuvre d’une véritable programmation des achats pour une meilleure visibilité budgétaire.

Pourquoi confier votre droit des marchés publics
au cabinet ADP AVOCATS ?

Choisir le cabinet ADP AVOCATS, c’est opter pour une expertise ancrée dans la réalité du terrain. Fondé par un avocat ayant exercé les fonctions de Directeur des affaires juridiques et de la commande publique au sein de diverses collectivités, notre cabinet comprend vos contraintes de l’intérieur.

  • Une expertise de terrain : Une connaissance intime des attentes des élus et des besoins des prescripteurs publics.
  • Réactivité et proximité : Basé à Lyon mais intervenant dans toute la France, le cabinet garantit un dialogue de confiance et une disponibilité constante.
  • Accessibilité et clarté : Nous livrons des outils d’aide à la décision intelligibles, adaptés aux moyens humains et techniques de votre entité.

Donnez une nouvelle envergure à votre défense :
engageons dès aujourd'hui un dialogue de confiance.

Prendre contact avec ADP AVOCATS

Questions fréquentes en droit des marchés publics (FAQ)

Afin de vous apporter un premier niveau d’éclairage, voici les réponses de nos experts aux interrogations les plus fréquentes des décideurs:

  • Peut-on mettre fin prématurément à une procédure de marché public ? Oui, sous certaines conditions strictes d’intérêt général ou d’infructuosité, que le cabinet vous aide à sécuriser pour éviter tout recours indemnitaire.
  • Comment intégrer efficacement le développement durable dans mes marchés ? À travers la définition de critères de sélection et de clauses d’exécution spécifiques que nous rédigeons sur-mesure pour votre collectivité.
  • Comment sécuriser le suivi de l’exécution financière ? Par une maîtrise rigoureuse des règles de facturation, des intérêts moratoires et de la gestion des imprévus contractuels.