Immobilier & construction

Droit de l'immobilier et
de la construction :
Expertise et Sécurisation Juridique

Le cabinet Affaires et Droits Publics (ADP) déploie une expertise de pointe dédiée à l’accompagnement des acteurs publics, des entreprises et des particuliers dans toutes les dimensions du droit immobilier.

Dans un secteur marqué par une complexité réglementaire croissante, notre cabinet intervient pour sécuriser vos actifs, optimiser vos opérations de construction et défendre vos intérêts lors de litiges complexes.

Une gestion dynamique et stratégique du patrimoine immobilier

Le patrimoine immobilier représente un levier économique majeur, particulièrement pour les collectivités territoriales.

Fort de son expérience concrète dans la direction du patrimoine au sein de l’administration locale, le cabinet ADP AVOCATS apporte une vision opérationnelle indispensable à la valorisation de votre domaine.

Optimisation et valorisation des actifs

L’immobilier public et privé doit être appréhendé comme une ressource active nécessitant un recensement et un entretien rigoureux pour générer des marges de manœuvre financières.

Audit et Conseil : Nous réalisons des audits juridiques de valorisation dès le repérage de l’actif pour en déterminer le potentiel.
Politique de Gestion : Nous accompagnons nos clients dans le déploiement de politiques de gestion dynamique, incluant les acquisitions, les cessions et la gestion des locations du domaine privé.
Ingénierie Contractuelle : Notre expertise couvre la rédaction et le suivi de l’ensemble des contrats de prestations, ainsi que la gestion des baux civils, professionnels, commerciaux ou d’habitation.

Accompagnement des copropriétés et transactions

Nous assistons les propriétaires dans la gestion quotidienne et stratégique de leurs biens :

Représentation : Participation aux assemblées générales de copropriétaires sur mandat de représentation.
Sécurisation des ventes : Rédaction de compromis de vente, de promesses unilatérales et assistance lors de la signature des actes authentiques devant notaire.

Maîtrise du droit de la construction et montage d'opérations

Le montage d’opérations immobilières exige une coordination parfaite entre les règles d’urbanisme, les contraintes environnementales et la sécurité contractuelle.

Le cabinet ADP AVOCATS intervient en amont pour minimiser les risques de refus d’autorisation ou de recours.

Gestion des risques et assurances

Le droit de la construction est intrinsèquement lié à la maîtrise des garanties constructeurs :

Conseil en Assurance : Analyse des polices d’assurance construction et vérification de la conformité des garanties.
Conditions Générales : Rédaction des conditions générales de vente ou d’utilisation adaptées aux spécificités de chaque opération.

Sécurisation des projets de construction

De la conception à la livraison, nous forgeons le cadre juridique nécessaire à la réussite de vos chantiers :

Audits Préventifs : Réalisation d’audits avant le dépôt de permis de construire (PC), permis d’aménager (PA) ou déclaration préalable (DP) en lien avec les maîtres d’œuvre.
Montages Spécifiques : Expertise en contrats de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et structuration juridique des opérations immobilières.
Marchés et Sous-traitance : Conception des pièces de marchés ou accords-cadres (RC, CCAP, CCTP, DPGF) et rédaction des contrats de sous-traitance.

Contentieux de la construction et litiges immobiliers

Lorsque le dialogue amiable échoue, le cabinet ADP AVOCATS assure votre défense devant les juridictions civiles et administratives.

Nous intervenons sur l’ensemble du territoire national pour protéger vos intérêts face aux désordres de construction et aux inexécutions contractuelles.

Expertise judiciaire et défense

Le cabinet maîtrise les procédures spécifiques liées aux sinistres:

Assistance aux expertises : Accompagnement technique et juridique lors des opérations d’expertises judiciaires.
Responsabilités : Mise en œuvre de la responsabilité du vendeur, de l’agent immobilier ou du notaire lors de cessions immobilières litigieuses.

Résolution des contentieux du quotidien

Nous traitons une large gamme de litiges liés à l’usage des biens :

Rapports Locatifs : Contentieux relatifs aux baux civils, commerciaux ou professionnels.
Voisinage et Servitudes : Gestion des troubles du voisinage, servitudes conventionnelles et problématiques de copropriété.
Inexécution Contractuelle : Litiges relatifs aux marchés de travaux et aux contrats de prestations de services.

Pourquoi confier vos dossiers en droit de l'immobilier
et de la construction au cabinet ADP AVOCATS ?

Le cabinet Affaires et droits Publics (ADP) se distingue par une approche qui allie la technicité du droit à une connaissance intime des réalités opérationnelles.

Une expertise de terrain unique : Nos associés ne sont pas seulement des conseils juridiques ; ils sont d’anciens cadres dirigeants du secteur public. Pascal TOUHARI a exercé comme Directeur du patrimoine immobilier et de la commande publique , tandis que Caroline CHEVALLIER-MAUPOU a dirigé des services techniques et de l’urbanisme. Cette double culture nous permet de comprendre vos contraintes de l’intérieur.
Une vision opérationnelle et intelligible : Nous refusons le droit théorique pour privilégier des solutions opérationnelles. Notre équipe s’attache à vous livrer un véritable outil d’aide à la décision, adapté à vos problématiques concrètes et à vos moyens financiers.
Un accompagnement personnalisé et réactif : Chaque dossier est pris en charge personnellement par un associé, qui reste votre interlocuteur unique du début à la fin de la mission. Nous garantissons une grande réactivité dans nos échanges, qu’ils soient physiques ou numériques.
Une sécurisation juridique de pointe : Grâce à une méthodologie éprouvée et à l’accès aux meilleures ressources doctrinales, nous apportons des préconisations sécurisées pour transformer chaque obstacle juridique en un levier stratégique.

Donnez une nouvelle envergure à votre défense :
engageons dès aujourd'hui un dialogue de confiance.

Questions fréquentes en droit de l'immobilier et de la construction (FAQ)

Cette sélection de questions illustre la diversité des problématiques que nous traitons quotidiennement pour sécuriser les projets de nos clients.

De quelle manière puis-je céder un bien immobilier appartenant à une collectivité ?
La cession d’un bien public est strictement encadrée. Elle nécessite une procédure de déclassement du domaine public (si nécessaire), une délibération de l’organe délibérant et une consultation préalable des services du Domaine pour en fixer le prix. Le cabinet vous accompagne dans la rédaction de ces actes et la sécurisation du compromis de vente.
Comment minimiser les risques de recours lors du dépôt d’un permis de construire ?
La sécurisation d’un projet de construction commence dès sa conception. Nous réalisons un audit juridique de valorisation et un audit avant le dépôt de la demande d’autorisation (PC, PA ou DP). En travaillant de concert avec votre maître d’œuvre, nous vérifions la conformité du projet aux règles d’urbanisme (PLU) pour anticiper et prévenir d’éventuels recours de tiers.
Quelles sont les obligations en cas de découverte de désordres après la réception des travaux ?
Le droit de la construction prévoit plusieurs garanties (parfait achèvement, biennale, décennale). En cas de désordres, il est crucial d’agir rapidement pour interrompre les délais de prescription. Le cabinet vous assiste lors des opérations d’expertise judiciaire et assure la défense de vos intérêts devant les juridictions civiles ou administratives pour obtenir réparation.
Comment sécuriser l’occupation privative du domaine public ? Toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’un titre (AOT ou convention d’occupation) et est généralement précaire et révocable. Nous intervenons pour rédiger ces conventions ou des baux spécifiques (comme le bail emphytéotique), tout en organisant, si besoin, la superposition complexe de propriétés publiques et privées via des divisions en volumes.